top of page

Protection des renseignements personnels

1. Introduction

​​

Chez Cuisine collective Beauport, la protection des renseignements personnels des membres, bénévoles, partenaires et bénéficiaires est une priorité. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et à protéger les informations personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et aux autres lois applicables.

 

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités.

​

​2. Portée

​

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos services, que ce soit lors de nos activités communautaires, via notre site web ou par d'autres moyens.

3. Renseignements personnels recueillis 

​

Nous pouvons recueillir divers types de renseignements personnels, y compris :

  • Informations d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel)

  • Informations sur l’implication communautaire (participation aux activités, bénévolat)

  • Informations démographiques (âge, sexe, langue de préférence)

  • Tout autre renseignement fourni volontairement dans le cadre de nos services ou événements

4. Finalité de la collecte des renseignements personnels â€‹

​​

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :

  • Gestion des inscriptions et de la participation à nos activités et événements

  • Gestion de nos bénévoles et des programmes de soutien

  • Communication avec nos membres, bénéficiaires et partenaires

  • Amélioration de nos services et activités communautaires

  • Envoi d’informations sur nos projets, événements et nouvelles

5. Consentement

​

Conformément à la Loi 25, nous recueillons les renseignements personnels avec le consentement des personnes concernées. Ce consentement peut être explicite ou implicite, selon le contexte de la collecte.

​

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales qui pourraient nous imposer de conserver certaines informations.

6. Utilisation et communication des renseignements personnels

​

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nous obtenons un nouveau consentement ou si la loi le permet. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services (ex. : partenaires qui aident à organiser nos activités)

  • Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits

 

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

7. Protection et sécurité des renseignements personnels

​

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie ou l'utilisation non autorisée.

Ces mesures incluent :

  • La sécurisation des dossiers physiques et électroniques

  • L’accès restreint aux renseignements personnels aux employés autorisés

  • Des évaluations régulières de nos mesures de sécurité​

8. Conservation des renseignements personnels

​

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales applicables. Une fois ces objectifs atteints, ou si la personne retire son consentement, les renseignements seront détruits de façon sécuritaire.

9. Droits des personnes concernées

​

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des renseignements personnels inexacts ou incomplets.

  • Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales.

​

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller à ce que notre organisme respecte ses obligations en matière de confidentialité.

 

Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter : Jordan Giguère

Courriel : cuisinecollectivebeauport@videotron.ca

Téléphone : 

11. Modifications à cette politique

​

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour nous conformer aux lois applicables. Toute modification sera communiquée via notre site web ou par d’autres moyens appropriés.

bottom of page